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Lieu : Hôtel CONCORDE, les
Berges du Lac
Participation : 700 dinars (HT)
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Date: du 11, 12 et 13 juin
2007 Nombre de jours : 03 jours |
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Objectifs :
§
Récapitulation des accords de libre échange
avec les pays Pan- Euro Med
§
Protocole Pan- Euro
Med
sur les règles d’origine
Public concerné :
FCadres et
Agents des services commerciaux et de transit.
FResponsables
et opérateurs douaniers
d’entreprises.
FDéclarants en douane.
Horaires :
de 8h30 à 11h00
de 11h15 à 13h45
Méthode
pédagogique :
§
Vidéo projecteur
§
Tableau blanc
§
Polycopies
§
1 mois gratuit d’assistance par e-mail.
Compris dans le
tarif :
Þ
Frais de
la formation
Þ
Support
de cour, cartable
Þ
Déjeuner, boisson, café…
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Programme :
1ère
journée :
Récapitulation des accords de libre échange
avec les pays Pan-
Euro Med
§
Avec l’Union Européenne
§
Avec l’AELE
§
Avec
la Turquie
§
Avec le Maroc, l’Egypte et
la Jordanie
2ème
journée :
Protocole Pan- Euro
Med sur les règles d’origine
§
Présentation du protocole et
législation applicable
§
La notion des produits
originaires
§
Les conditions territoriales
§
La règle de non remboursement
<< No Drawback>>
§
Preuves de l’origine
§
Coopération administrative
3ème
journée :
Applications et jeu de
rôle |